mars 2016

Egalement appelé les trois « PPP » Partenaire Public-Privé, c’est dans ce cadre qu’ils ont procédé, le Lundi 16 Mars 2015 à l’Hôtel Radisson Blue, à la signature de protocoles d’accords pour la réalisation de 20.000 logements au Mali, entre le Gouvernement à travers le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et des sociétés immobilières parmi lesquelles la société immobilière...

le bail est une location de bien immobilier, du domaine privé de l’état, dûment immatriculé ou transféré au nom de celui-ci. Le bail se présente sous deux formes : Bail emphytéotique et Bail avec promesse de vente. Bail emphytéotique : c’est celui par lequel l’Etat, le bailleur, confère au preneur, l’emphytéote, moyennant le versement d’une redevance annuelle, un droit réel...

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE : Dépôt d'une demande de morcellement par le propriétaire du terrain. Le Chef de Bureau du lieu de situation de l'immeuble (la parcelle) délivre une réquisition à un Géomètre Expert. Le Géomètre dresse le plan de délimitation du terrain. Rédaction du PV du bornage par le Géomètre et sa signature par tous les assistants. DOCUMENTS À FOURNIR...

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE : La déclaration de revenus fonciers incombe aux propriétaires ou gérants de biens immobiliers qu’ils soient particuliers ou personnes morales. Cette déclaration doit être jointe : Pour les particuliers, à la déclaration de revenus. Pour les entreprises, à la déclaration d’impôts sur les sociétés. Qui peut faire une déclaration de revenus...

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